Mentions Notices
Informations légales
Les présentes mentions légales sont publiées en application de la loi camerounaise n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun et de la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité. Elles s'appliquent au site IZIMOOVE et à l'ensemble de ses services (ci-après « la Plateforme »).
1. Éditeur de la Plateforme
La Plateforme IZIMOOVE est éditée par :
- MO SOLUTIONS exploitant de la marque « IZIMOOVE » ;
- Forme juridique : SARL ;
- Capital social : FCFA 999 900 (neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mil neuf cent) ;
- Numéro RCCM : CM-DLA-01-2025-B12-00176 ;
- Numéro Identifiant Unique (NIU) : [à compléter : NIU fiscal] ;
- Siège social : Douala (Cameroun) - Nkolmbong Japoma.
- Téléphone : (+237) 657 80 30 30/ 652 90 05 54 ;
- Adresse électronique : info@mosolutionsltd.com.
2. Hébergement
La Plateforme est hébergée par :
- Linode
Cambridge, MA USA
145 Broadway
Cambridge, MA 02142
· Téléphone : +1-6174443000 - Site : www.linode.com.
Les données de la Plateforme sont hébergées dans des centres de données situés à Londres (Royaume Uni), bénéficiant d'un niveau élevé de protection technique et juridique.
3. Nature du service
IZIMOOVE est une plateforme de réservation en ligne pour les services de tourisme (le transport, l’hébergement, la location de voitures, les circuits touristiques, les restaurants, les événements). La plateforme propose également des services de publicité et encaissement en ligne. L'Editeur agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs. Les conditions d'utilisation détaillées figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation (lien à insérer).
4. Propriété intellectuelle
La marque « IZIMOOVE », le logo, la charte graphique, l'arborescence, les textes, visuels, les bases de données et l'ensemble des éléments composant la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Editeur ou de ses partenaires, soit MO SOLUTIONS SARL.
Les Utilisateurs de la Plateforme reconnaissent donc qu’en l’absence d’autorisation écrite préalable de l’Editeur, toute copie totale ou Partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par L’Éditeur ou ses ayants droits.
L’inclusion, l’intégration ou l’utilisation non autorisées de la propriété intellectuelle de MO SOLUTIONS dans tout outil ou plateforme d’intelligence artificielle (IA), y compris, mais sans s’y limiter, les modèles de langage génératifs tels que ChatGPT, sont strictement interdites sans l’accord écrit préalable de MO SOLUTIONS. Cette interdiction s’étend à toute œuvre dérivée, adaptation ou modification du contenu de MO SOLUTIONS créé à l’aide d’algorithmes d’intelligence artificielle (IA) ou d’apprentissage automatique. Toute violation de cette interdiction entraînera la suspension immédiate de l’accès du contrevenant à la Plateforme JED Immo & Invest, la révocation des mandats le cas échéants et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires sévères. MO SOLUTIONS se réserve le droit de poursuivre tous les recours juridiques disponibles, y compris, mais sans s’y limiter, la recherche de mesures injonctives pour empêcher toute autre utilisation non autorisée, et la demande de dommages-intérêts monétaires pour la violation de la propriété intellectuelle et les pertes associées
Les annonces, descriptifs et visuels mis en ligne par les Offreurs demeurent la responsabilité et, le cas échéant, la propriété de ces derniers, qui en garantissent la licéité.
5. Responsabilité
L'Editeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois pouvoir garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreurs des contenus fournis par les Offreurs. L'Utilisateur est invité à vérifier toute information déterminante (situation juridique du bien, titre foncier, prix, disponibilité) avant tout engagement. La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée à raison d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme ou d'un cas de force majeure.
6. Signalement de contenu illicite
Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite (annonce frauduleuse, atteinte aux droits de tiers, contenu interdit) à l'adresse info@mosolutionsltd.com. L'Editeur s'engage à traiter les signalements avec diligence et à retirer, le cas échéant, les contenus concernés.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions camerounaises de la ville de Douala, à défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend.
8. Mineurs
La Plateforme n'est pas destinée aux personnes mineures. Seules les personnes ayant la capacité juridique de contracter seront autorisées à disposer de compte sur la Plateforme.
9. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour à tout moment par l’Editeur pour refléter les évolutions légales ou des services. La date de dernière mise à jour figure en entête. Pour toute précision, contactez-nous ou consultez les Conditions Générales d’Utilisation et les mentions légales (liens à insérer).